Conditions d'utilisation

Le présent site internet www.stanliver.com est édité par la société Aramys Diffusion, société à responsabilité limitée, au capital social de 3.648.000 DT, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B110098199, dont le siège social est situé à la rue 6828 Zone Industrielle Ibn Khaldoun - 2042 Tunis.

Téléphone fixe : (+216) 71 928 000

Tél service client : (+216) 98 724 778

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société Aramys Diffusion, éditrice du site www.stanliver.com

Et

Toute personne physique non commerçante (l'utilisateur) souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre www.stanliver.com et l'internaute, de la phase commande jusqu'au paiement et livraison de l'objet.

Un utilisateur est considéré comme ayant apposé une signature électronique en cochant la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Stanliver». Cette dernière engage son auteur et a la même force probante qu'une signature manuscrite. De plus, une commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

La société Aramys Diffusion se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales qui seront applicables dès leur mise à jour.

Si une condition venait à faire défaut, la vente serait considérée régie par les lois et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés ayant leur siège social en Tunisie.

Article 2 : Produits

Les produits offerts par la société Aramys Diffusion sont ceux figurant dans la catégorie « E-SHOP » sur le site www.stanliver.com, sont proposés et expédiés sur tout le territoire tunisien dans la limite du stocks disponible.

Tous les prix et les services sont arrêtés en Dinar Tunisien et toutes les ventes sont régies par les présentes conditions générales.

Sur le site www.stanliver.com, la société Aramys diffusion s'engage de bien décrire et présenté les produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 : Prix

Les prix de tous les produits sont indiqués sur le site www.stanliver.com en Dinar Tunisien TTC toutes taxes comprises incluant la TVA tunisienne, hors frais de transport, d'assurance et d'emballage cadeaux.

www.stanliver.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Enregistrement d'une commande :

Pour effectuer une commande, l'utilisateur doit être âgé d'au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale ou judiciaire (selon le cas) lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Pour passer une commande sur le site www.stanliver.com, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse E-mail et son mot de passe. Un nouveau utilisateur devra créer son compte sur le site pour effectuer ses achats en ligne.

En cas de perte ou d'oubli de mot de passe, l'internaute peut demander un nouveau en cliquant tout simplement sur « Mot de passe oublié » et indiquant son adresse E-mail enregistrée lors de l'inscription.

L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.stanliver.com

La société Aramys Diffusion s'engage à honorer les commandes des produits présentés sur son site www.stanliver.com dans la limite des stocks.

Informations fournies lors de la commande :

Le site internet www.stanliver.com ne saurait être tenu responsable ni des informations formulées par le client au moment de sa commande ni de l'impossibilité de la livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellés, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'E-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

Confirmation de la commande :

Les commandes sont considérées définitives et irrévocables lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par le client. Le client recevra un Email automatique de réception de sa commande.

Cependant, www.stanliver.com se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait ou avait existé un litige en rapport avec une commande antérieure.

Disponibilité de la commande :

www.stanliver.com accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité des articles sujet de la vente en ligne sur le site.

Si, suite à une mise à jour portant sur la disponibilité, le ou les articles commandés sont indisponibles, www.stanliver.com informera le client par E-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Article 5 : Modalités de paiement en ligne

Pour la conclusion de la vente en ligne, le paiement du prix de la commande sera une condition.

Le client peut régler ses achats uniquement avec le paiement à la livraison pour le moment.

Article 6 : Conditions et délais de livraison

www.stanliver.com assure la livraison des commandes passées en ligne sur tout le territoire tunisien.

Le client sera livré à domicile via Afric Express. Le service de la livraison à domicile est payant : 7.500 DT par colis.

Les frais seront comptabilisés au niveau de la facture et calculés en fonction du poids de la commande.

Délai de livraison Grand Tunis : 24h

Délai de livraison Hors Tunis : de 24h à 72h

Article 7 : Droit de rétraction

Lors du processus de l'achat en ligne, le client peut vérifier ses choix, modifier et/ou confirmer une commande tant qu'elle n'a pas été acceptée par www.stanliver.com

Dès l'acceptation de la commande par www.stanliver.com, la vente est dite conclue et le client sera informé automatiquement par Email.

Article 8 : Retours et échanges

Conditions nécessaires au retour :

Dans le cas où le produit est non conforme à la commande ou endommagé, aucun frais supplémentaire ne peut être exigé au client pour son retour par poste dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison.

Le client peut également déposer le produit objet du retour au showroom Stanliver le plus proche de son domicile.

Le produit doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé, dans son emballage d'origine, pour qu'il puisse être échangé ou remboursé.

Par contre, dans le cas où le client n'est tout simplement pas satisfait du produit acheté, les frais de restitution seront à sa charge.

Article 9 : Réserves de propriété

Les biens commandés demeurent la propriété de www.stanliver.com jusqu'au parfait paiement du prix et livraison au client.

Article 10 : Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives du client est nécessaire dans le cadre de la vente en ligne.

Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à www.stanliver.com

Le client dispose d'un droit d'accès pour mettre à jour, modifier et supprimer ses données personnelles.

En indiquant son E-mail, Le client reçoit par la même voie un accusé de réception de sa commande, ainsi que des informations sur les offres promotionnelles de Stanliver.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.stanliver.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du www.stanliver.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 12 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.stanliver.com

Article 13: Responsabilité www.stanliver.com

Aramys Diffusion via son site www.stanliver.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi www.stanliver.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de www.stanliver.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par le droit tunisien. Ainsi, www.stanliver.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Tunis.


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